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Professions libérales

En nom propre ou en société, une activité bien structurée.

En profession libérale, la question revient à chaque étape : rester en nom propre ou passer en société ? La réponse dépend de vos revenus, de vos charges, de vos besoins de rémunération et de vos projets d'association ou de transmission. Nous la chiffrons avec vous.

Nous tenons votre comptabilité et votre déclaration de bénéfices non commerciaux, suivons vos cotisations et votre caisse de retraite, et vous accompagnons lors d'une installation, d'une association ou d'un rachat de clientèle.

Les points que nous suivons pour vous

  • Comptabilité et déclaration des bénéfices non commerciaux (2035)
  • Cotisations sociales et caisse de retraite de votre profession
  • Passage en société d'exercice libéral ou création d'une holding
  • Rémunération et dividendes en société
  • Installation, association et rachat de clientèle

Les missions les plus utiles pour votre activité

Questions fréquentes

Ces réponses donnent des repères. Les seuils, taux, montants et dates changent et dépendent de votre situation : avant de décider, faisons le point ensemble sur votre dossier.

Toutes professions libérales

Quel régime fiscal pour une profession libérale ?

Les revenus relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC). La comptabilité est tenue en recettes-dépenses, avec un livre-journal et un registre des immobilisations sous le régime de la déclaration contrôlée (déclaration 2035). Une option pour une comptabilité en créances acquises et dépenses engagées est possible.

Comment sont imposés les associés d'une société d'exercice libéral ?

Depuis 2024, la rémunération de l'activité libérale exercée dans la SEL est en principe imposée en bénéfices non commerciaux, sauf si un lien de subordination avec la société est démontré, auquel cas elle relève des traitements et salaires. Le traitement de chaque associé se vérifie au regard de ses fonctions.

Les statuts de ma société doivent-ils être mis à jour ?

L'ordonnance du 8 février 2023 sur l'exercice en société des professions libérales réglementées est entrée en vigueur le 1er septembre 2024 ; les sociétés existantes devaient mettre leurs statuts en conformité avant le 1er septembre 2025. Nous vérifions vos statuts et les formalités annuelles qui en découlent auprès de votre Ordre.

Avocats

Un avocat peut-il opter pour le régime du micro-entrepreneur ?

Non. Ce régime est réservé aux professionnels affiliés à la CIPAV ou à la Sécurité sociale des indépendants. Les avocats relèvent de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF), qui gère leur retraite de base et complémentaire.

Les honoraires d'avocat sont-ils soumis à la TVA ?

Oui, pour l'ensemble de l'activité, y compris les provisions sur honoraires et les indemnités d'aide juridictionnelle. Les débours engagés au nom du client en sont exclus à condition d'être mentionnés comme tels sur la facture, justifiés et comptabilisés en compte de tiers. Des franchises existent sous conditions de recettes.

Architectes

Quelle TVA sur les honoraires d'architecte ?

Les prestations d'un architecte indépendant sont imposables à la TVA, quelle que soit leur nature. La maîtrise d'œuvre rattachée à des travaux relevant d'un taux réduit suit ce taux, ce qui compte particulièrement en Corse, où les travaux immobiliers bénéficient d'un taux particulier. Le traitement des études isolées et les règles de territorialité, liées au lieu de l'immeuble, s'examinent contrat par contrat.

Sous quelle forme exercer en société ?

Seules certaines formes peuvent porter le titre de société d'architecture : SCP, SARL ou EURL, SAS ou SASU, SA, SCOP, SEL et société en participation, avec des règles propres de détention du capital. Une holding (SPFPL) peut compléter le dispositif. Nous comparons l'exercice individuel en BNC et la société à l'impôt sur les sociétés avant de choisir.

Géomètres-experts

Un géomètre-expert peut-il exercer dans plusieurs structures ?

Non. Il ne peut exercer qu'au sein d'une seule société de géomètres-experts et ne peut pas exercer en parallèle à titre individuel. Les groupements de moyens (SCM, GIE) restent possibles, ainsi que, depuis 2024, les sociétés pluriprofessionnelles d'exercice avec des experts-comptables, avocats ou notaires.

Une activité immobilière accessoire est-elle possible ?

Sur autorisation de l'Ordre, un géomètre-expert peut exercer à titre accessoire une activité d'entremise ou de gestion immobilière, imposée en BNC s'il respecte les prescriptions de l'Ordre. Les opérations d'agence d'affaires ou de marchand de biens relèvent des BIC.

Conseils en gestion de patrimoine

Quels statuts et inscriptions sont nécessaires ?

Le conseil en investissements financiers suppose l'adhésion à une association agréée par l'AMF et l'immatriculation à l'ORIAS. Le courtage d'assurance exige l'inscription à l'ORIAS et l'adhésion à une association professionnelle agréée par l'ACPR. Les transactions immobilières nécessitent la carte professionnelle, délivrée en Corse par l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse, qui a remplacé la chambre de commerce et d'industrie le 1er janvier 2026 ; elle est renouvelable, avec une obligation de formation continue.

Honoraires ou commissions ?

Le mode de rémunération dépend du caractère indépendant ou non du conseil, au sens du code monétaire et financier : honoraires pour un conseil indépendant, commissions sur les produits pour un conseil non indépendant. La comptabilité distingue les deux.

Votre activité a ses chiffres. Parlons-en.

Un premier échange, au cabinet, chez vous ou en visioconférence, permet de comprendre votre situation et de cadrer la mission.