Votre métier · Médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, dentistes, sages-femmes, ostéopathes, pharmaciens, vétérinaires
Professions de santé
Installation, remplacements, cotisations : un suivi adapté à votre exercice.
Les professionnels de santé ont peu de temps pour l'administratif et des règles propres à leur exercice : déclaration 2035, cotisations à leur caisse, remplacements, exercice en société civile de moyens ou en société d'exercice. Une installation ou un rachat de patientèle se prépare avec des chiffres.
Pour les pharmacies, nous suivons les enjeux de l'officine : acquisition et financement, stocks, marges et rémunération. Les vétérinaires, dont les soins sont soumis à la TVA et qui relèvent d'une caisse propre, ont eux aussi leurs règles.
Les points que nous suivons pour vous
- Déclaration 2035 et suivi de vos recettes
- Cotisations auprès de votre caisse : CARMF, CARPIMKO, CARCDSF, CARPV…
- Installation, remplacements et rachat de patientèle
- Sociétés civiles de moyens et sociétés d'exercice
- Pharmacies : acquisition de l'officine, stocks et marges
Les missions les plus utiles pour votre activité
- Expertise comptable Tenue, révision, bilan : des comptes à jour et expliqués. Voir la mission
- Fiscalité Déclarations, TVA, impôts et choix fiscaux du dirigeant. Voir la mission
- Création et reprise Statut, prévisionnel, financement et formalités jusqu'au Kbis. Voir la mission
- Social et paie Bulletins de paie, déclarations sociales, embauches, départs et fonction RH. Voir la mission
Questions fréquentes
Ces réponses donnent des repères. Les seuils, taux, montants et dates changent et dépendent de votre situation : avant de décider, faisons le point ensemble sur votre dossier.
Médecins
Quels avantages fiscaux pour un médecin conventionné de secteur 1 ?
Sous le régime de la déclaration contrôlée, il peut pratiquer un abattement forfaitaire sur ses recettes pour certains frais (représentation, blanchissage, petits déplacements), la déduction forfaitaire dite du groupe III et une déduction complémentaire sur les honoraires conventionnels. L'option s'exerce au dépôt de la déclaration 2035 et ne concerne ni les remplaçants ni le secteur 2. Son intérêt se mesure chaque année par rapport aux frais réels.
Un médecin est-il soumis à la TVA ?
Les soins aux personnes sont exonérés, sans option possible. Restent taxables les expertises médicales réalisées pour une instance ou un assureur, et les actes de médecine ou de chirurgie esthétique sans finalité thérapeutique reconnue. Les honoraires rétrocédés à un remplaçant pour des soins sont exonérés.
Quelle caisse de retraite pour un médecin libéral ?
La CARMF, pour le régime de base, le régime complémentaire, les allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) et l'invalidité-décès. L'assurance maladie participe au financement des cotisations des médecins de secteur 1. Le régime du micro-entrepreneur n'est pas ouvert aux médecins.
Existe-t-il un régime simplifié pour les remplaçants ?
Oui. Les médecins et étudiants qui réalisent des remplacements pour des honoraires annuels inférieurs à un plafond peuvent opter pour le régime simplifié des professions médicales de l'URSSAF, avec un taux unique de cotisations et une déclaration au fil des remplacements. L'intérêt de l'option dépend du niveau d'activité.
La permanence des soins est-elle exonérée d'impôt ?
La rémunération forfaitaire d'astreinte perçue au titre de la permanence des soins par les médecins installés dans certaines zones est exonérée d'impôt sur le revenu dans une limite annuelle de jours de permanence.
Infirmiers
Les soins infirmiers sont-ils soumis à la TVA ?
Non. Les soins à la personne sont exonérés, y compris certaines fournitures qui en sont le prolongement direct. En contrepartie, un infirmier qui emploie du personnel est soumis à la taxe sur les salaires.
Quelle caisse de retraite pour un infirmier libéral ?
La CARPIMKO, pour le régime de base, le régime complémentaire, l'invalidité-décès et les avantages sociaux de vieillesse (ASV), dont l'assurance maladie prend en charge une large part. Le régime du micro-entrepreneur n'est pas ouvert aux infirmiers.
Comment traiter les frais de déplacement et de blanchissage ?
Les déplacements, importants dans la profession, doivent être suivis de façon rigoureuse et régulière. Les frais de blanchissage du linge professionnel peuvent être retenus pour leur montant réel ou évalués par référence au tarif d'un blanchisseur, avec une mention mensuelle au livre-journal.
Chirurgiens-dentistes
Les actes dentaires sont-ils soumis à la TVA ?
Les soins sont exonérés. Les prothèses au sens strict, pièces qui remplacent un organe manquant, le sont aussi, à la différence des orthèses. Le cabinet est en revanche soumis à la taxe sur les salaires pour ses salariés.
Quelle caisse de retraite pour un chirurgien-dentiste ?
La CARCDSF, commune aux chirurgiens-dentistes et aux sages-femmes : régime de base, régime complémentaire, prestations complémentaires de vieillesse et invalidité-décès. Le régime du micro-entrepreneur n'est pas ouvert aux chirurgiens-dentistes.
Peut-on s'installer librement ?
Depuis 2025, dans les zones classées non prioritaires, le conventionnement d'un nouveau chirurgien-dentiste libéral n'est possible qu'en remplacement d'un praticien qui cesse son activité dans la zone, sauf dérogation. Le zonage de votre lieu d'installation se vérifie avant tout projet.
Sages-femmes
Une sage-femme libérale paie-t-elle la TVA et la CFE ?
Les soins sont exonérés de TVA. Les sages-femmes sont aussi exonérées de cotisation foncière des entreprises, sauf si elles tiennent une maternité, une maison de repos ou de soins.
Quelle caisse de retraite pour une sage-femme ?
La CARCDSF : régime de base, régime complémentaire, prestations complémentaires de vieillesse en partie prises en charge par l'assurance maladie, et invalidité-décès. Le régime du micro-entrepreneur n'est pas ouvert aux sages-femmes.
Quelles recettes déclarer en cas d'exercice en clinique ?
Les recettes comprennent les honoraires encaissés par la clinique et non encore reversés à la praticienne.
Ostéopathes
Un ostéopathe est-il soumis à la TVA ?
Les actes des praticiens autorisés à faire usage du titre d'ostéopathe sont exonérés de TVA. La contribution économique territoriale s'applique dans les conditions de droit commun.
Quelle caisse pour un ostéopathe exclusif ?
La Sécurité sociale des indépendants pour la maladie et la CIPAV pour la retraite et l'invalidité-décès. Un kinésithérapeute ou un médecin conventionné qui pratique aussi l'ostéopathie reste au régime des praticiens conventionnés pour l'ensemble de ses revenus.
Le régime du micro-entrepreneur est-il possible ?
Oui pour les ostéopathes exclusifs, qui relèvent de la CIPAV, sous réserve des seuils de recettes.
Vétérinaires
Quel régime fiscal pour un vétérinaire ?
Les bénéfices non commerciaux pour les soins, pour les médicaments administrés ou vendus dans le prolongement de l'acte médical et pour les missions de vétérinaire sanitaire. Les ventes de produits non médicamenteux et les prestations non thérapeutiques (toilettage, gardiennage) relèvent des BIC, avec une tolérance de rattachement aux BNC tant qu'elles restent accessoires, dans des proportions fixées par la doctrine fiscale. Les contrôles en abattoir sont des salaires. La répartition de vos recettes se vérifie chaque année.
Les soins vétérinaires sont-ils soumis à la TVA ?
Oui, à la différence des soins humains : prestations de soins et ventes de médicaments sont soumises à la TVA dans les conditions de droit commun.
Quelle caisse de retraite pour un vétérinaire ?
La CARPV, pour le régime de base, le régime complémentaire par classes et l'invalidité-décès. Le régime du micro-entrepreneur n'est pas ouvert aux vétérinaires.
Quelle forme de société pour une clinique vétérinaire ?
Toute forme qui ne confère pas la qualité de commerçant aux associés, le plus souvent une SCP ou une SEL, ou une SCM pour partager seulement les frais. L'Ordre contrôle la conformité des statuts et peut refuser ou radier une société qui ne garantit pas l'indépendance des praticiens.
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